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Retrouvez ici toute l’actualité juridique utile pour les responsables de résidences pour étudiants : Droit du travail, Droit immobilier…

Actualisation de la déclaration des locaux d’habitation.

En 2023, pour la première fois , tous les propriétaires de locaux d’habitation, y compris les foyers, résidences étudiantes...ont dû déclarer les conditions...

Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...

Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...

Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !

Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...

Le chèque restaurant

L’INFO DE LA SEMAINE Lorsque l'employeur attribue des tickets-restaurant à ses salariés sa participation au financement des titres est exonérée de cotisations sociales et d'IR à la...

Les barèmes sociaux

Actualités sociales - au 1er janvier 2023  SMIC:  Le montant horaire brut du SMIC au 1er janv. est de 11,27 €. Quant au Smic mensuel brut,...
Conseil juridique

Le report de la visite d’information et de prévention est-il possible en raison de...

En effet, la crise sanitaire a modifié le calendrier de suivi médical des salariés. Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...
Conseil juridique

Modification du délai de la visite de reprise après un arrêt de travail

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais pour prévoir la visite de préreprise de votre salarié: ils passent de 3 mois...

Qui est concerné par le dispositif  » Eco Energie Tertiaire » ?

Peut-être avez-vous été sollicités par téléphone ou par mail ? Que faire? Qu'est ce donc que l'Éco Énergie Tertiaire ? C'est une obligation réglementaire engageant...
Conseil juridique

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet au salarié concerné de bénéficier des allocations chômage s’il y...

Actualité du droit social- Les règles d’indemnisation des arrêts maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-13 du 8 janvier 2021 ont aménagé les modalités d’indemnisation...

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