Actualités

Actualités COVID: passe sanitaire et obligation vaccinale

La rentrée approche et vous êtes nombreux à vous interroger sur la question du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale. Ces dispositions sont prévues par...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet au salarié concerné de bénéficier des allocations chômage s’il y...

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Actualité du droit social- Validité de la rupture conventionnelle et preuve de remise au salarié du formulaire de rupture

  En application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, la rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les parties au contrat...

Actualité du droit social- Le titulaire du droit de licencier dans les associations

La procédure de licenciement obéit à des procédures bien spécifiques qu'il faut suivre au risque de la voir contestée par le ou les salariés...

Actualité du droit social- Les règles d’indemnisation des arrêts maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-13 du 8 janvier 2021 ont aménagé les modalités d’indemnisation...

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