Les barèmes sociaux
Actualités sociales - au 1er mai 2022
SMIC
Le montant horaire brut du SMIC est de 10,85 € depuis le 1er MAI 2022.JORF n°0092 du...
Le report de la visite d’information et de prévention est-il possible en raison de...
En effet, la crise sanitaire a modifié le calendrier de suivi médical des salariés.
Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...
Modification du délai de la visite de reprise après un arrêt de travail
Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais pour prévoir la visite de préreprise de votre salarié: ils passent de 3 mois...
Les barèmes sociaux
Actualités sociales - Janvier 2022
SMIC
Le montant horaire brut du SMIC est de 10,57 € depuis le 1er janvier 2022.Décret n° 2021-1741 du 22...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet au salarié concerné de bénéficier des allocations chômage s’il y...
Actualité du droit social- Les règles d’indemnisation des arrêts maladie
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-13 du 8 janvier 2021 ont aménagé les modalités d’indemnisation...
Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID
Un nouveau téléservice de l’assurance maladie est ouvert depuis le dimanche 10 janvier 2021. Il permet aux salariés présentant des symptômes évocateurs de la...
Computation des congés et jours fériés
Lorsque les congés sont pris durant des semaines comportant un jour férié, l'employeur doit respecter certaines règles simples qui sont reprises ci-dessous
Cet exemple se...
L’évaluation des risques professionnels : Le document unique des risques
Le code du travail prévoit qu’il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
C'est...
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Le montant horaire brut du SMIC est de 10,85 € depuis le 1er MAI 2022.JORF n°0092 du...
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Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...
Modification du délai de la visite de reprise après un arrêt de travail
Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais pour prévoir la visite de préreprise de votre salarié: ils passent de 3 mois...