Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...
Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...
Le chèque restaurant
L’INFO DE LA SEMAINE
Lorsque l'employeur attribue des tickets-restaurant à ses
salariés sa participation au financement des titres est exonérée
de cotisations sociales et d'IR à la...
Les barèmes sociaux
Actualités sociales - au 1er janvier 2023
SMIC:
Le montant horaire brut du SMIC au 1er janv. est de 11,27 €.
Quant au Smic mensuel brut,...
Le report de la visite d’information et de prévention est-il possible en raison de...
En effet, la crise sanitaire a modifié le calendrier de suivi médical des salariés.
Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...
Modification du délai de la visite de reprise après un arrêt de travail
Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais pour prévoir la visite de préreprise de votre salarié: ils passent de 3 mois...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet au salarié concerné de bénéficier des allocations chômage s’il y...
Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID
Un nouveau téléservice de l’assurance maladie est ouvert depuis le dimanche 10 janvier 2021. Il permet aux salariés présentant des symptômes évocateurs de la...
Computation des congés et jours fériés
Lorsque les congés sont pris durant des semaines comportant un jour férié, l'employeur doit respecter certaines règles simples qui sont reprises ci-dessous
Cet exemple se...
L’évaluation des risques professionnels : Le document unique des risques
Le code du travail prévoit qu’il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
C'est...
Derniers articles juridiques :
Actualisation de la déclaration des locaux d’habitation.
En 2023, pour la première fois , tous les propriétaires de locaux d’habitation, y compris les foyers, résidences étudiantes...ont dû déclarer les conditions...
Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...
Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...
Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !
Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...
