Accueil Juridique Immobilier

Immobilier

Qui est concerné par le dispositif  » Eco Energie Tertiaire » ?

Peut-être avez-vous été sollicités par téléphone ou par mail ? Que faire? Qu'est ce donc que l'Éco Énergie Tertiaire ? C'est une obligation réglementaire engageant...

Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer

Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du règlement intérieur...

Logement foyer / Logement meublé

Quel contrat signer avec l'étudiant ? Formation – convention d’hébergement (document Power Point) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la loi...

Variation du montant des allocations logement

Pourquoi le montant de l’allocation logement versée aux étudiants logés dans des maisons d’étudiants est plus bas que dans une colocation ? La maison d’étudiants...

Accessibilité handicapé

Décret du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux handicapés dans les ERP existants La mise en conformité des ERP date butoir pour le dépôt...

Derniers articles juridiques :

Les barèmes sociaux

Actualités sociales - au 1er mai 2022 SMIC Le montant horaire brut du SMIC est de 10,85 € depuis le 1er MAI 2022.JORF n°0092 du...
Conseil juridique

Le report de la visite d’information et de prévention est-il possible en raison de...

En effet, la crise sanitaire a modifié le calendrier de suivi médical des salariés. Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...
Conseil juridique

Modification du délai de la visite de reprise après un arrêt de travail

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais pour prévoir la visite de préreprise de votre salarié: ils passent de 3 mois...