Actualisation de la déclaration des locaux d’habitation.
En 2023, pour la première fois , tous les propriétaires de locaux d’habitation, y compris les foyers, résidences étudiantes...ont dû déclarer les conditions...
Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !
Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...
Qui est concerné par le dispositif » Eco Energie Tertiaire » ?
Peut-être avez-vous été sollicités par téléphone ou par mail ? Que faire?
Qu'est ce donc que l'Éco Énergie Tertiaire ?
C'est une obligation réglementaire engageant...
Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer
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Variation du montant des allocations logement
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Décret du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux handicapés dans les ERP existants
La mise en conformité des ERP date butoir pour le dépôt...
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Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...
Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...
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