Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !
Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...
Qui est concerné par le dispositif » Eco Energie Tertiaire » ?
Peut-être avez-vous été sollicités par téléphone ou par mail ? Que faire?
Qu'est ce donc que l'Éco Énergie Tertiaire ?
C'est une obligation réglementaire engageant...
Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer
Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du règlement intérieur...
Logement foyer / Logement meublé
Quel contrat signer avec l'étudiant ?
Formation – convention d’hébergement (document Power Point)
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la loi...
Variation du montant des allocations logement
Pourquoi le montant de l’allocation logement versée aux étudiants logés dans des maisons d’étudiants est plus bas que dans une colocation ?
La maison d’étudiants...
Accessibilité handicapé
Décret du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux handicapés dans les ERP existants
La mise en conformité des ERP date butoir pour le dépôt...
Derniers articles juridiques :
Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...
Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...
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Le chèque restaurant
L’INFO DE LA SEMAINE
Lorsque l'employeur attribue des tickets-restaurant à ses
salariés sa participation au financement des titres est exonérée
de cotisations sociales et d'IR à la...
