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Immobilier

Qui est concerné par le dispositif  » Eco Energie Tertiaire » ?

Peut-être avez-vous été sollicités par téléphone ou par mail ? Que faire? Qu'est ce donc que l'Éco Énergie Tertiaire ? C'est une obligation réglementaire engageant...

Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer

Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du règlement intérieur...

Logement foyer / Logement meublé

Quel contrat signer avec l'étudiant ? Formation – convention d’hébergement (document Power Point) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la loi...

Variation du montant des allocations logement

Pourquoi le montant de l’allocation logement versée aux étudiants logés dans des maisons d’étudiants est plus bas que dans une colocation ? La maison d’étudiants...

Accessibilité handicapé

Décret du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux handicapés dans les ERP existants La mise en conformité des ERP date butoir pour le dépôt...

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Actualités sociales - au 1er août 2022  SMIC: après janvier et mai, voici la troisième hausse du Smic depuis le 1er janv.2022 Le montant horaire...

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Actualités sociales - au 1er mai 2022 SMIC Le montant horaire brut du SMIC est de 10,85 € depuis le 1er MAI 2022.JORF n°0092 du...
Conseil juridique

Le report de la visite d’information et de prévention est-il possible en raison de...

En effet, la crise sanitaire a modifié le calendrier de suivi médical des salariés. Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...