Qui est concerné par le dispositif » Eco Energie Tertiaire » ?
Peut-être avez-vous été sollicités par téléphone ou par mail ? Que faire?
Qu'est ce donc que l'Éco Énergie Tertiaire ?
C'est une obligation réglementaire engageant...
Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer
Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du règlement intérieur...
Logement foyer / Logement meublé
Quel contrat signer avec l'étudiant ?
Formation – convention d’hébergement (document Power Point)
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la loi...
Variation du montant des allocations logement
Pourquoi le montant de l’allocation logement versée aux étudiants logés dans des maisons d’étudiants est plus bas que dans une colocation ?
La maison d’étudiants...
Accessibilité handicapé
Décret du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux handicapés dans les ERP existants
La mise en conformité des ERP date butoir pour le dépôt...
Derniers articles juridiques :
Les barèmes sociaux
Actualités sociales - au 1er août 2022
SMIC: après janvier et mai, voici la troisième hausse du Smic depuis le 1er janv.2022
Le montant horaire...
Les barèmes sociaux
Actualités sociales - au 1er mai 2022
SMIC
Le montant horaire brut du SMIC est de 10,85 € depuis le 1er MAI 2022.JORF n°0092 du...
Le report de la visite d’information et de prévention est-il possible en raison de...
En effet, la crise sanitaire a modifié le calendrier de suivi médical des salariés.
Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...
