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Retrouvez ici toute l’actualité juridique utile pour les responsables de résidences pour étudiants : Droit du travail, Droit immobilier…

Les barèmes sociaux

Actualités sociales - au 1er août 2022  SMIC: après janvier et mai, voici la troisième hausse du Smic depuis le 1er janv.2022 Le montant horaire...

Les barèmes sociaux

Actualités sociales - au 1er mai 2022 SMIC Le montant horaire brut du SMIC est de 10,85 € depuis le 1er MAI 2022.JORF n°0092 du...
Conseil juridique

Le report de la visite d’information et de prévention est-il possible en raison de...

En effet, la crise sanitaire a modifié le calendrier de suivi médical des salariés. Ainsi, le médecin du travail peut décider de reporter les visites d'information et de...
Conseil juridique

Modification du délai de la visite de reprise après un arrêt de travail

Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais pour prévoir la visite de préreprise de votre salarié: ils passent de 3 mois...

Qui est concerné par le dispositif  » Eco Energie Tertiaire » ?

Peut-être avez-vous été sollicités par téléphone ou par mail ? Que faire? Qu'est ce donc que l'Éco Énergie Tertiaire ? C'est une obligation réglementaire engageant...

Les barèmes sociaux

Actualités sociales - Janvier 2022 SMIC Le montant horaire brut du SMIC est de 10,57 € depuis le 1er janvier 2022.Décret n° 2021-1741 du 22...
Conseil juridique

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet au salarié concerné de bénéficier des allocations chômage s’il y...

Actualité du droit social- Les règles d’indemnisation des arrêts maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-13 du 8 janvier 2021 ont aménagé les modalités d’indemnisation...
Conseil juridique

Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID

Un nouveau téléservice de l’assurance maladie est ouvert depuis le dimanche 10 janvier 2021. Il permet aux salariés présentant des symptômes évocateurs de la...
Conseil juridique

Computation des congés et jours fériés

Lorsque les congés sont pris durant des semaines comportant un jour férié, l'employeur doit respecter certaines règles simples qui sont reprises ci-dessous Cet exemple se...

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