Juridique

Retrouvez ici toute l’actualité juridique utile pour les responsables de résidences pour étudiants : Droit du travail, Droit immobilier…

Pénibilité au travail

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en oeuvre le 1er janvier 2015. Pour plus de renseignements : cliquez ici >

Travail de nuit

Avis d’interprétation de la CPN du 30 mars 2004, relatif à l’accord sur le travail de nuit, avenant n°27 du 25 juin 2002 Compensation au dépassement...

Jours fériés

(Article 5.1 de la convention collective) I - Liste des jours fériés (article L.3133-1 du Code du travail) : 1er janvier lundi de pâques ...

Astreinte

L'organisation des maisons d'étudiant nécessite parfois la mise en place d'un système de d'astreinte, pour gérer des problématiques techniques et/ou humaines. La convention collective...

Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer

Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du règlement intérieur...

Logement foyer / Logement meublé

Quel contrat signer avec l'étudiant ? Formation – convention d’hébergement (document Power Point) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la loi...

Variation du montant des allocations logement

Pourquoi le montant de l’allocation logement versée aux étudiants logés dans des maisons d’étudiants est plus bas que dans une colocation ? La maison d’étudiants...

Heures complémentaires

Mention obligatoire au contrat de travail : Le contrat de travail du salarié ou un avenant à son contrat de travail doit impérativement mentionner le...

Heures d’équivalence

Article 5.3.2 de la convention collective, décret n°2004-114 du 5 février 2004 : Définition : « Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée...

Heures supplémentaires

Article 5 de la convention collective des maisons d’étudiants et code du travail Salariés concernés : Seuls les salariés à temps plein peuvent effectuer des heures...

Derniers articles juridiques :

Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...

Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...

Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !

Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...

Le chèque restaurant

L’INFO DE LA SEMAINE Lorsque l'employeur attribue des tickets-restaurant à ses salariés sa participation au financement des titres est exonérée de cotisations sociales et d'IR à la...