Juridique

Retrouvez ici toute l’actualité juridique utile pour les responsables de résidences pour étudiants : Droit du travail, Droit immobilier…

Le licenciement économique individuel

Le licenciement économique individuel en TPE (Très Petites Entreprises) est strictement encadré. En voici sous forme de fiche récapitulative les points clefs : La loi...

Mentions obligatoires au contrat

Tout contrat de travail doit être écrit et comporter les clauses légales et conventionnelles obligatoires qui peuvent varier selon le type de contrat. Mentions obligatoires...

Accessibilité handicapé

Décret du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux handicapés dans les ERP existants La mise en conformité des ERP date butoir pour le dépôt...

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Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...

Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...

Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !

Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...

Le chèque restaurant

L’INFO DE LA SEMAINE Lorsque l'employeur attribue des tickets-restaurant à ses salariés sa participation au financement des titres est exonérée de cotisations sociales et d'IR à la...