Heures supplémentaires
Article 5 de la convention collective des maisons d’étudiants et code du travail
Salariés concernés :
Seuls les salariés à temps plein peuvent effectuer des heures...
Le licenciement économique individuel
Le licenciement économique individuel en TPE (Très Petites Entreprises) est strictement encadré. En voici sous forme de fiche récapitulative les points clefs :
La loi...
Mentions obligatoires au contrat
Tout contrat de travail doit être écrit et comporter les clauses légales et conventionnelles obligatoires qui peuvent varier selon le type de contrat.
Mentions obligatoires...
Accessibilité handicapé
Décret du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux handicapés dans les ERP existants
La mise en conformité des ERP date butoir pour le dépôt...
Derniers articles juridiques :
Actualisation de la déclaration des locaux d’habitation.
En 2023, pour la première fois , tous les propriétaires de locaux d’habitation, y compris les foyers, résidences étudiantes...ont dû déclarer les conditions...
Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...
Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...
Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !
Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...
