La rentrée approche et vous êtes nombreux à vous interroger sur la question du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale.

Ces dispositions sont prévues par la loi relative à la gestion de crise sanitaire promulguée le 06 août 2021 et par le décret d’application du 07 août 2021 modifiant le décret du 01er juin.

Elles prescrivent la mise en place du passe sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021, précisent les lieux où la présentation de ce passe est obligatoire, les conditions du contrôle du passe mais également fixent la liste des personnes et établissements soumis à l’obligation vaccinale.

Il n’existe pas de protocole spécifique concernant les résidences étudiantes. Néanmoins les règles posées par le ministère de la santé s’appliquent comme partout. Deux questions reviennent régulièrement. Puis-je demander à un étudiant positif ou cas contact de passer sa période de confinement en dehors du foyer? Suis-je autorisé à demander au retour des étudiants un résultat de test négatif?

Vous trouverez le protocole de signalement en suivant ce lien https://adherents.unme-asso.com/wp-content/uploads/2020/10/signalement.pdf

Puis-je demander à un étudiant positif ou cas contact de passer sa période de confinement en dehors du foyer?

L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (prise sur le fondement de l’article 11 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) a assoupli à titre dérogatoire et temporaire les règles relatives à la prise des congés afin de permettre à l’employeur sous certaines conditions d’imposer la prise ou la modification des congés.

l’UNME a souhaité vous donner des précisions juridiques sur les dispositions actées par ordonnance sur la mesure permettant d’imposer la prise de congés pendant la durée de la crise liée au COVID 19.

Veuillez trouver la note concernant des informations complémentaires sur la mise en œuvre du chômage partiel :