Accord d’entreprise pour la prise de congés durant la crise COVID

L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (prise sur le fondement de l’article 11 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) a assoupli à titre dérogatoire et temporaire les règles relatives à la prise des congés afin de permettre à l’employeur sous certaines conditions d’imposer la prise ou la modification des congés.

l’UNME a souhaité vous donner des précisions juridiques sur les dispositions actées par ordonnance sur la mesure permettant d’imposer la prise de congés pendant la durée de la crise liée au COVID 19.

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