La rentrée approche et vous êtes nombreux à vous interroger sur la question du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale.
Ces dispositions sont prévues par la loi relative à la gestion de crise sanitaire promulguée le 06 août 2021 et par le décret d’application du 07 août 2021 modifiant le décret du 01er juin.
Elles prescrivent la mise en place du passe sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021, précisent les lieux où la présentation de ce passe est obligatoire, les conditions du contrôle du passe mais également fixent la liste des personnes et établissements soumis à l’obligation vaccinale.
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