Le licenciement économique individuel en TPE (Très Petites Entreprises) est strictement encadré. En voici sous forme de fiche récapitulative les points clefs :
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En 2023, pour la première fois , tous les propriétaires de locaux d’habitation, y compris les foyers, résidences étudiantes...ont dû déclarer les conditions...
Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...