Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID
Un nouveau téléservice de l’assurance maladie est ouvert depuis le dimanche 10 janvier 2021. Il permet aux salariés présentant des symptômes évocateurs de la...
Computation des congés et jours fériés
Lorsque les congés sont pris durant des semaines comportant un jour férié, l'employeur doit respecter certaines règles simples qui sont reprises ci-dessous
Cet exemple se...
L’évaluation des risques professionnels : Le document unique des risques
Le code du travail prévoit qu’il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
C'est...
Modèle de statut du directeur
Téléchargez le modèle de statut du directeur : cliquez ici >
Modèle de délégation de pouvoir
Téléchargez le modèle de délégation de pouvoir Cliquez ici >
Les barèmes sociaux
Actualités sociales - Janvier 2020
SMIC
Le montant horaire brut du SMIC est de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020.
Point conventionnel
La valeur annuelle du...
La formation
CPF : Le Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation a été instauré à compter du 1er janvier 2015.
Ce compte permet à chaque...
Maladie longue durée
I- Maladie de longue durée, absences répétées et licenciement.
Principe :
Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou...
Congés payés
Tout salarié a le droit et l’obligation de prendre chaque année tous les congés payés qu’il a acquis lors de l’année de référence précédente...
Le Contrat à Durée Déterminée : CDD
Recours
Le contrat à durée déterminée est un contrat dérogatoire au droit commun qui peut être conclu uniquement dans des cas très précis (Article...
Derniers articles juridiques :
Actualisation de la déclaration des locaux d’habitation.
En 2023, pour la première fois , tous les propriétaires de locaux d’habitation, y compris les foyers, résidences étudiantes...ont dû déclarer les conditions...
Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...
Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...
Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !
Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...
