Juridique

Retrouvez ici toute l’actualité juridique utile pour les responsables de résidences pour étudiants : Droit du travail, Droit immobilier…

Conseil juridique

Computation des congés et jours fériés

Lorsque les congés sont pris durant des semaines comportant un jour férié, l'employeur doit respecter certaines règles simples qui sont reprises ci-dessous Cet exemple se...
Conseil juridique

L’évaluation des risques professionnels : Le document unique des risques

Le code du travail prévoit qu’il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. C'est...

Modèle de statut du directeur

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Modèle de délégation de pouvoir

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Les barèmes sociaux

Actualités sociales - Janvier 2020 SMIC Le montant horaire brut du SMIC est de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020. Point conventionnel La valeur annuelle du...

La formation

CPF : Le Compte Personnel de Formation Le compte personnel de formation a été instauré à compter du 1er janvier 2015. Ce compte permet à chaque...

Maladie longue durée

I- Maladie de longue durée, absences répétées et licenciement. Principe : Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou...

Congés payés

Tout salarié a le droit et l’obligation de prendre chaque année tous les congés payés qu’il a acquis lors de l’année de référence précédente...

Le Contrat à Durée Déterminée : CDD

Recours Le contrat à durée déterminée est un contrat dérogatoire au droit commun qui peut être conclu uniquement dans des cas très précis (Article...

Complémentaire santé

L'UNME n'a pas été en mesure de mettre en place un régime de complémentaire santé via un accord de branche car cela était très...

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Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !

Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...

Le chèque restaurant

L’INFO DE LA SEMAINE Lorsque l'employeur attribue des tickets-restaurant à ses salariés sa participation au financement des titres est exonérée de cotisations sociales et d'IR à la...