Jours fériés
(Article 5.1 de la convention collective)
I - Liste des jours fériés (article L.3133-1 du Code du travail) :
1er janvier
lundi de pâques
...
Astreinte
L'organisation des maisons d'étudiant nécessite parfois la mise en place d'un système de d'astreinte, pour gérer des problématiques techniques et/ou humaines. La convention collective...
Heures complémentaires
Mention obligatoire au contrat de travail :
Le contrat de travail du salarié ou un avenant à son contrat de travail doit impérativement mentionner le...
Heures d’équivalence
Article 5.3.2 de la convention collective, décret n°2004-114 du 5 février 2004 :
Définition :
« Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée...
Heures supplémentaires
Article 5 de la convention collective des maisons d’étudiants et code du travail
Salariés concernés :
Seuls les salariés à temps plein peuvent effectuer des heures...
Le licenciement économique individuel
Le licenciement économique individuel en TPE (Très Petites Entreprises) est strictement encadré. En voici sous forme de fiche récapitulative les points clefs :
La loi...
Mentions obligatoires au contrat
Tout contrat de travail doit être écrit et comporter les clauses légales et conventionnelles obligatoires qui peuvent varier selon le type de contrat.
Mentions obligatoires...
Derniers articles juridiques :
Actualisation de la déclaration des locaux d’habitation.
En 2023, pour la première fois , tous les propriétaires de locaux d’habitation, y compris les foyers, résidences étudiantes...ont dû déclarer les conditions...
Travail de nuit – Travail du dimanche- Astreintes cela se passe comment au sein...
Cette enquête vise à mieux connaitre les pratiques des foyers, elle ne vous prendra que 10 min max. mais sera très utile en vue...
Déclaration des locaux d’habitation, les foyers sont aussi concernés !
Pour la première fois cette année, tous les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de ces locaux...
