Le code du travail prévoit qu’il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
C’est la fameuse obligation de sécurité de l’employeur.
Dans cet objectif, le code énumère les principes généraux pour la mise en œuvre de la prévention et notamment l’évaluation des risques. Cette évaluation doit être menée dans l’entreprise à l’initiative de l’employeur et faire l’objet d’une transcription dans un document unique des risques. La responsabilité pénale et civile de l’employeur peuvent être engagées en cas d’absence d’un tel document et de mesures de prévention.
Cette fiche technique aborde la notion d’évaluation des risques, les principes de l’évaluation ainsi que la démarche à suivre pour procéder à cette évaluation. Elle propose également un modèle de document unique utilisable dans vos structures.
Vous pouvez la consulter ci-dessous
