Actualités liées à l’état d’urgence sanitaire

L’accélération de la circulation du virus et la pression que fait peser l’augmentation du nombre de personnes atteintes sur le système hospitalier français ont conduit le Président de la République à décider d’un nouveau confinement à compter du 30 octobre. La géométrie de cette mesure est différente de celle du printemps 2020. Si les universités sont de nouveau fermées, les écoles collèges et lycées restent ouverts et la majeure partie des entreprises continuent leur activité.

Quels sont les impacts pour nos maisons dans cette situation?

 

Organisation du travail durant le confinement

 

Le rappel des règles sanitaire dans l’entreprise

L’employeur doit informer les salariés des mesures barrières et rappeler les règles de distanciation sociale.

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Gestion des cas de COVID dans les maisons d’étudiants

 

Il n’existe pas de protocole spécifique concernant les résidences étudiantes. Néanmoins les règles posées par le ministère de la santé s’appliquent comme partout. Deux questions reviennent régulièrement. Puis-je demander à un étudiant positif ou cas contact de passer sa période de confinement en dehors du foyer? Suis-je autorisé à demander au retour des étudiants un résultat de test négatif?

Vous trouverez le protocole de signalement en suivant ce lien http://adherents.unme-asso.com/wp-content/uploads/2020/10/signalement.pdf

Puis-je demander à un étudiant positif ou cas contact de passer sa période de confinement en dehors du foyer?

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Accord d’entreprise pour la prise de congés durant la crise COVID

L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (prise sur le fondement de l’article 11 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) a assoupli à titre dérogatoire et temporaire les règles relatives à la prise des congés afin de permettre à l’employeur sous certaines conditions d’imposer la prise ou la modification des congés.

l’UNME a souhaité vous donner des précisions juridiques sur les dispositions actées par ordonnance sur la mesure permettant d’imposer la prise de congés pendant la durée de la crise liée au COVID 19.

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Covid et chomage partiel

Veuillez trouver la note concernant des informations complémentaires sur la mise en œuvre du chômage partiel :

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