Juridique

Retrouvez ici toute l’actualité juridique utile pour les responsables de résidences pour étudiants : Droit du travail, Droit immobilier…

Congés payés

Tout salarié a le droit et l’obligation de prendre chaque année tous les congés payés qu’il a acquis lors de l’année de référence précédente...

Le Contrat à Durée Déterminée : CDD

Recours Le contrat à durée déterminée est un contrat dérogatoire au droit commun qui peut être conclu uniquement dans des cas très précis (Article...

Complémentaire santé

L'UNME n'a pas été en mesure de mettre en place un régime de complémentaire santé via un accord de branche car cela était très...

Pénibilité au travail

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en oeuvre le 1er janvier 2015. Pour plus de renseignements : cliquez ici >

Travail de nuit

Avis d’interprétation de la CPN du 30 mars 2004, relatif à l’accord sur le travail de nuit, avenant n°27 du 25 juin 2002 Compensation au dépassement...

Jours fériés

(Article 5.1 de la convention collective) I - Liste des jours fériés (article L.3133-1 du Code du travail) : 1er janvier lundi de pâques ...

Astreinte

L'organisation des maisons d'étudiant nécessite parfois la mise en place d'un système de d'astreinte, pour gérer des problématiques techniques et/ou humaines. La convention collective...

Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer

Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du règlement intérieur...

Logement foyer / Logement meublé

Quel contrat signer avec l'étudiant ? Formation – convention d’hébergement (document Power Point) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la loi...

Variation du montant des allocations logement

Pourquoi le montant de l’allocation logement versée aux étudiants logés dans des maisons d’étudiants est plus bas que dans une colocation ? La maison d’étudiants...

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Conseil juridique

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet au salarié concerné de bénéficier des allocations chômage s’il y...

Actualité du droit social- Les règles d’indemnisation des arrêts maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-13 du 8 janvier 2021 ont aménagé les modalités d’indemnisation...
Conseil juridique

Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID

Un nouveau téléservice de l’assurance maladie est ouvert depuis le dimanche 10 janvier 2021. Il permet aux salariés présentant des symptômes évocateurs de la...